MENTIONS LÉGALES – SHIFACAPS

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shifacaps.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site shifacaps.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site ShifaCaps est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ShifaCaps, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le site shifacaps.com est mis à jour régulièrement par l’équipe ShifaCaps. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site shifacaps.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ShifaCaps.

ShifaCaps s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

ShifaCaps ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ShifaCaps est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ShifaCaps.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ShifaCaps ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site shifacaps.com, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ShifaCaps ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (par exemple un formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs.
ShifaCaps se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française (notamment en matière de protection des données, propos racistes, diffamatoires, injurieux ou pornographiques).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Lors de l’utilisation du site shifacaps.com, peuvent être collectées :

  • l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
  • le fournisseur d’accès internet,
  • et l’adresse IP de l’utilisateur.

ShifaCaps ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. Il lui est précisé le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande écrite à ShifaCaps, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
📧 contact@shifacaps.com

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée ou transférée à des tiers sans son consentement.
En cas de rachat de ShifaCaps, lesdites informations pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu à la même obligation de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site shifacaps.com peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ShifaCaps.
Cependant, ShifaCaps n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

La navigation sur le site shifacaps.com est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à sa navigation afin d’améliorer l’expérience et les statistiques de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, selon les instructions propres à chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site shifacaps.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois principales concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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